Vous vendez et votre fosse septique n'est pas conforme : que faire ?

Fosse septique non conforme avant une vente : les étapes, dans l'ordre

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   Faire contrôler l'installation par le SPANC (diagnostic de vente)

   Quand vous vendez un bien équipé d'un assainissement non collectif, le SPANC vient contrôler l'installation sur place. Pour les 23 communes de Dracénie Provence Verdon agglomération, c'est le service de l'agglomération ; il vérifie si le système est conforme, en bon état de fonctionnement et sans risque sanitaire ou environnemental, puis remet un rapport de visite au propriétaire. Hors de ces communes, votre mairie vous indique le service compétent : les coordonnées de cette page ne valent pas pour elles.

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   Joindre le rapport à la vente

   Le rapport est annexé à l'acte de vente pour informer l'acheteur de l'état du système et des travaux éventuels. Le guide du ministère demande un rapport daté de moins de 3 ans pour la promesse de vente : si le vôtre est plus ancien, faites-le refaire avant de signer.

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   Choisir : travaux avant la vente, ou vente en l'état

   Les travaux de mise en conformité avant la vente sont à votre charge, mais vous pouvez décider de ne pas les faire. Si vous vendez en l'état, vous informez l'acheteur, qui décide d'acheter ou non en l'état, et les travaux peuvent entrer dans la négociation du prix. Si l'installation n'est pas conforme à la signature de l'acte, l'acquéreur fait réaliser les travaux de mise en conformité au plus tard un an après l'acte de vente. Ce choix est le vôtre, avec l'acheteur et votre notaire : Best Building ne le fait pas à votre place.

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   Faire étudier le sol, puis déclarer les travaux

   Si des travaux sont décidés, la première étape est une étude de sol par un bureau d'études spécialisé. Vous déclarez ensuite les travaux au SPANC avant leur début. Best Building ne remplace pas le bureau d'études. Dites-nous où vous en êtes : si vous avez déjà le diagnostic du SPANC, envoyez-le en PDF avec vos photos, et indiquez la date de signature prévue.

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   Réaliser le chantier conformément à l'étude

   Le système se réalise sur la base de l'étude de sol validée par le SPANC, selon les normes en vigueur et les prescriptions de l'étude. Best Building réalise ce chantier : terrassement de la fouille, pose de la fosse septique ou de la micro-station, épandage, et pompe de relevage quand le terrain l'impose.

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   Appeler le SPANC avant de reboucher

   Avant le remblaiement, le SPANC doit passer sur place vérifier la bonne exécution des travaux. La fouille reste donc ouverte jusqu'à la visite de conformité du SPANC. Les dates se calent avec le service avant le début du chantier.

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   Garder les documents

   Conservez l'étude de sol, la déclaration au SPANC et le résultat de la visite de conformité : l'acheteur, le notaire et le SPANC pourront vous les demander.

De quoi dépend le coût de la mise en conformité

• Ce que dit l'étude de sol, réalisée par un bureau d'études spécialisé : le système se réalise d'après l'étude validée par le SPANC, et le chantier avec lui.
• La place disponible sur le terrain et l'accès pour les engins : une fouille dans un jardin clos ne se travaille pas comme sur un terrain dégagé.
• La pente entre la maison et l'emplacement du système : quand le terrain ne permet pas l'écoulement naturel, une pompe de relevage peut s'ajouter.
• La nature du terrain à creuser : la terre, la roche ou les racines changent le temps de fouille et l'évacuation.
• Le calendrier de la vente : une signature proche demande de caler le chantier et la visite du SPANC avant tout le reste.

Nous ne donnons aucun montant avant d'avoir vu votre terrain et, si vous l'avez, le diagnostic du SPANC. Envoyez trois photos : un humain de l'équipe vous rappelle sous 48 h.

Fosses, micro-stations et pompes de relevage posées par Best Building

Vendre avec une fosse septique non conforme : vos questions